1. Notification en vol

Dès constatation d'un événement, le pilote le notifie par radio à l'organisme des services de la circulation aérienne avec lequel il est en contact ou, à défaut, à l'organisme des services de la circulation aérienne chargé d'assurer des services de la circulation aérienne dans l'espace aérien dans lequel il évolue.
2. Notification à l'issue du vol

Si la notification en vol n'est pas possible, le pilote notifie l'événement par tout moyen disponible (téléphone ou télécopie) dès le premier atterrissage, soit à l'organisme des services de la circulation aérienne ayant autorité sur l'espace dans lequel s'est produit l'événement soit, à défaut, à tout autre organisme des services de la circulation aérienne qui transmet les éléments communiqués à l'organisme concerné.
3. Compte rendu

Le pilote fait parvenir dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la date de l'événement, un compte rendu :

- au service du contrôle du trafic aérien (SCTA), si le pilote est civil ;

- à la direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), si le pilote relève de la défense.

Le type d'événement est précisé dans le compte rendu. Il peut s'agir d'un événement relatif à un airprox, une procédure ou des installations.

Un airprox est une expression désignant la proximité d'aéronefs dans un compte-rendu d'événement.

Une proximité d'aéronefs est une situation dans laquelle, de l'avis d'un pilote ou du personnel des services de la circulation aérienne, la distance entre des aéronefs ainsi que leurs positions et vitesses relatives ont été telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise.

Un modèle de formulaire de compte rendu d'événement lié à la sécurité dans le domaine de l'ATM figure ci-après.