Les catégories ci-après d'événements doivent être notifiées.

Les présentes dispositions n'excluent pas la notification de tout autre événement ou toute situation qui pourrait compromettre la sécurité des aéronefs, et qui présente un intérêt spécifique pour l'ATM.

1. Accidents

En particulier, les types d'accident suivants, qui présentent un intérêt spécifique pour l'ATM :

- collision en vol ;

- impact sans perte de contrôle (CFIT) ;

- collision au sol entre aéronefs ;

- collision entre un aéronef en vol et un véhicule/un autre aéronef au sol ;

- collision au sol entre un aéronef et un véhicule/une personne/un obstacle ;

- autres accidents présentant un intérêt particulier, par exemple "des pertes de contrôle en vol" induites par des vortex ou imputables aux conditions météorologiques.
2. Incidents

En particulier, les types d'incident suivants, qui présentent un intérêt spécifique pour l'ATM :
2.1. Quasi-collision.

Ce sont des situations spécifiques où un aéronef et un autre aéronef/le sol/un véhicule/une personne ou un objet sont perçus comme étant trop proches l'un de l'autre :

- non-respect des minima de séparation ;

- séparation insuffisante ;

- quasi-impact sans perte de contrôle (quasi-CFIT) ;

- incursion sur piste ayant nécessité une manoeuvre d'évitement.

2.2. Incidents susceptibles de devenir des collisions ou des quasi-collisions.

Ce sont des situations spécifiques susceptibles de conduire à un accident ou à une quasi-collision, si un autre aéronef se trouve à proximité :

- incursion sur piste n'ayant pas nécessité de manoeuvre d'évitement ;

- sortie de piste d'un aéronef ;

- non-respect par l'aéronef de la clairance ;

- non-respect par l'aéronef des réglementations ATM applicables :

non-respect des procédures ATM publiées applicables ;

pénétration non autorisée dans un espace aérien ;

non-respect des dispositions réglementaires applicables en matière d'emport et d'exploitation des équipements ATM.
2.3. Evénements spécifiquement liés à l'ATM.

Ce sont des situations compromettant la sécurité par l'indisponibilité des services ATM fournis, y compris les situations qui auraient pu compromettre la sécurité des vols.

Il s'agit notamment des événements suivants :

- indisponibilité des services ATM :

indisponibilité des services de la circulation aérienne ;

indisponibilité des services de gestion de l'espace aérien ;

indisponibilité des services de gestion des courants de trafic aérien ;

- défaillance de la fonction de communication ;

- défaillance de la fonction de surveillance ;

- défaillance de la fonction de traitement et de diffusion des données ;

- défaillance de la fonction de navigation ;

- défaillance de la sûreté du système ATM.