JORF n°78 du 1 avril 2004

Arrêté du 26 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
M. Michel Wilmet, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Hayange, à compter du 3 juillet 2004 ;
M. William Watrin, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 12 juillet 2004 ;
M. Guy Biswang, président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 22 juillet 2004.