Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 26 mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction et l'exploitation de la canalisation de transport de gaz Cherré (Sarthe)-Ifs, sur le territoire des communes ci-après désignées, des départements de la Sarthe, de l'Orne et du Calvados :

Département de la Sarthe

Chapelle-du-Bois (La), Cherré, Delhault, Ferté-Bernard (La), Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Martin-des-Monts, Villaines-la-Gonais.

Département de l'Orne

Aubry-en-Exmes, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Barville, Bellou-le-Trichard, Boitron, Bourg-Saint-Léonard (Le), Chailloué, Coulonces, Exmes, Fel, Ginai, Godisson, Guêprei, Igé, Marchemaisons, Ménil-Guyon (Le), Merlerault (Le), Merri, Montgaudry, Neuville-près-Sées, Nonant-le-Pin, Ommoy, Origny-le-Roux, Perrière (La), Pervenchères, Pin-au-Haras (Le), Pouvrai, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Suré, Tournai-sur-Dive, Trémont, Villebadin.

Département du Calvados

Beaumais, Bernières-d'Ailly, Bourguébus, Bû-sur-Rouvres (Le), Condé-sur-Ifs, Conteville, Crocy, Ernes, Garcelles-Secqueville, Ifs, Jort, Maizières, Morteaux-Couliboeuf, Poussy-la-Campagne, Saint-Martin-de-Fontenay, Saint-Sylvain, Sassy, Tilly-la-Campagne, Vendeuvre.
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols, devenu plan local d'urbanisme à compter du 1er janvier 2001, des communes de Cherré et de Saint-Cosme-en-Vairais, dans le département de la Sarthe et de Saint-Sylvain et Bourguébus, dans le département du Calvados, conformément aux documents annexés au présent arrêté (1).
Il sera fait application de l'article R. 123-22 du code de l'urbanisme pour la mise à jour du plan local d'urbanisme de ces communes et des articles R. 123-24 et R. 123-25 du même code pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.