JORF n°86 du 10 avril 2004

Arrêté du 26 mars 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 26 mars 2004 :
Les dispositions de l'arrêté du 29 août 2002 portant réintégration et affectation de M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées.
M. Wurtz (Christophe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 2 octobre 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Paris.