JORF n°78 du 1 avril 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Bernard Coffre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2004, M. Bernard Coffre, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 septembre 2004.