JORF n°79 du 4 avril 2002

Arrêté du 26 mars 2002

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 2002, sont habilités à effectuer des contrôles sur place, en application de l'article R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :

A titre permanent

Mme Boutin (Jacqueline), administratrice civile hors classe ;
Mme Lagarde (Brigitte), attachée d'administration centrale ;
Mme Lekime (Brigitte), attachée d'administration centrale ;
M. Swiney (Patrick), trésorier principal du Trésor public.

A titre temporaire pour une durée d'un an

Mme Moinet (Martine), attachée principale d'administration centrale.