JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 26 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1999 :

Est nommé membre du Conseil national des assurances, en tant que représentant du personnel des entreprises d'assurances :

M. Versavaud (Régis) (Confédération française démocratique du travail), en remplacement de M. Brule (Didier).

Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, en tant que représentant du personnel des entreprises d'assurances :

M. Versavaud (Régis) (Confédération française démocratique du travail), en remplacement de M. Brule (Didier).

Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

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EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES,EN TANT QUE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES D'ASSURANCES: M. VERSAVAUD REGIS,EN REMPLACEMENT DE M. BRULE DIDIER.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 15-11-1999.

EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU PERSONNEL DES ENTREPRISES D'ASSURANCES: M. VERSAVAUD,EN REMPLACEMENT DE M. BRULE.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 15-11-1999.