JORF n°106 du 7 mai 1998

Arrêté du 26 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mars 1998, la convention du 17 février 1998 introduisant la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission pour le développement des échanges méditerranéens » est approuvée. La modification en cause porte sur le changement de dénomination du groupement qui s'intitule désormais « Agence pour la promotion des échanges méditerranéens (APEM) ».

LA CONVENTION DU 17-02-1998 INTRODUISANT LA MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "MISSION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ECHANGES MEDITERRANEENS" EST APPROUVEE.LA MODIFICATION EN CAUSE PORTE SUR LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU GROUPEMENT QUI S'INTITULE DESORMAIS "AGENCE POUR LA PROMOTION DES ECHANGES MEDITERRANEENS (APEM)".