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Arrêté du 26 mars 1993

fixant les montants de l'indemnité spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement allouées aux personnels enseignants d'exercice complet en fonctions à l'Ecole polytechnique

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Le Premier ministre, ministre de la défense, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l’Ecole polytechnique, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d’exercice complet de l’Ecole polytechnique,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant annuel de la part fixe et le montant annuel moyen de la part variable de l’indemnité spécifique d’enseignement, prévue à l’article 1er du décret du 26 mars 1993 susvisé, en faveur des personnels enseignants d’exercice complet en fonctions à l’Ecole polytechnique, sont fixés ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 73 du 27 mars 1993, page 4942.

Art. 2. - Le montant annuel de la prime d’encadrement prévue à l’article 5 du décret du 26 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

Professeur : 13 000 F ;

Maître de conférences de 1re catégorie et chef de travaux pratiques : 7 000 F ;

Attachés de travaux pratiques et maîtres de conférences de 2e catégorie : 6 000 F.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1993.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MONTANT DES INDEMNITES.

APPLICATION DU DECRET 73310 DU 14-03-1973 (ART. 2) ET DU DECRET 93493 DU 26-03-1993.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le Premier ministre, ministre de la défense,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J. - P. CHAMPEY

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

M. H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J. - P. MARCHETTI

Arrêté du 26 mars 1993