JORF n°91 du 17 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars 1991, M. Monnot (Serge, Camille), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 3 mai 1991.