JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 26 mars 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1991:

Cour d'appel d'Amiens

Mme Tuffier (Nathalie), épouse Mickelsen, adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Boursier.

Cour d'appel de Nîmes

Mme Leveau (Chantal), épouse Delaye, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Privas, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Arnaud.