JORF n°91 du 17 avril 1991
Arrêté du 26 mars 1991
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 26 mars 1991, M. Deniel (Jean, Ernest, Marie), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du ministère de l'environnement, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 1991.