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Annexe

JORF n°0126 du 31 mai 2025

Arrêté du 26 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 981 269,52 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2025

Résumé Le pays ouvre près de neuf milliards € afin de financer les programmes du budget général en engagement et paiement.
Mots-clés : budget général crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 981 269,52 € en autorisations d'engagement et de 8 981 269,52 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin