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Arrêté du 26 mai 2023

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommage d'un membre suppléant à la chambre de discipline des notaires

Résumé Mme Cécile Morillon remplace Mme Hélène Rauline comme membre suppléant à la chambre de discipline des notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023, le membre suppléant nommé en remplacement de Mme Hélène RAULINE, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires est :
Mme Cécile MORILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2023, le membre suppléant nommé en remplacement de Mme Hélène RAULINE, pour une durée de trois ans, auprès de la chambre de discipline des notaires est :

Mme Cécile MORILLON, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente.