JORF n°0128 du 3 juin 2016

Arrêté du 26 mai 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 26 mai 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Rhône-Alpes », dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Bourgogne - Franche-Comté et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à ces régions.
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « Batigère Rhône-Alpes » est abrogé.