A N N E X E
AVENANT SUR LA MISE EN RÉSERVE
DE L'APPELLATION « MONBAZILLAC »

L'assemblée générale du 29 janvier 2010 décide la mise en place d'une réserve concernant les vins de l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac » et portant sur le millésime 2009, selon les modalités suivantes.
Sont mis en réserve pour chaque récoltant les volumes de vins d'AOC « Monbazillac » produits hors VSI entre 28 et 30 hl/ha (soit par exemple 2 hl/ha mis en réserve pour une production de 30 hl/ha hors VSI).
La libération de cette réserve interviendra de manière collective. Elle portera sur l'intégralité des volumes mis en réserve sur décision du conseil d'administration du CIVRB qui statuera en fonction de l'état du marché.
Toutefois, en l'absence de décision préalable de libération de la réserve par le conseil d'administration du CIVRB, la libération intégrale de ces vins interviendra automatiquement le 25 novembre 2011.
Les décisions de libération des volumes mis en réserve sont immédiatement portées à la connaissance des pouvoirs publics.
Fait à Bergerac, le 29 janvier 2010.

Le président du CIVRB,
F. Gerardin
Le président de la Fédération
des vins de Bergerac,
P.-A. Barriat
Le président de la Fédération
des négociants de la Dordogne
et du Sud-Ouest,
M. Delpon