JORF n°0128 du 5 juin 2010

Arrêté du 26 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 mai 2010 :
M. OLIVIER (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Poiré-sur-Vie (Vendée).
Le retrait de M. MOREAU (Michel, Louis, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Michel MOREAU, Fabrice CHABOT et Fabienne SICARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Michel BONNEAU, Jean Nicolas BUET, Fabrice CHABOT, Fabienne SICARD et Jean-François OLIVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».