JORF n°0131 du 9 juin 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, M. Martial SCHARFF, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville à compter du 24 juin 2009.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 2009, M. Martial SCHARFF, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville à compter du 24 juin 2009.