Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dites « Concession de Vert-le-Grand » et « Concession d'Itteville » est autorisée au profit des sociétés Vermilion Rep SAS et Total E & P France, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.