Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 2008, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Chaunoy » est autorisée au profit de la société Vermilion Rep SAS, sans que cette autorisation implique approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge de la valeur des mines.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.