JORF n°133 du 10 juin 2004

Arrêté du 26 mai 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Museum of Modern Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2004 au 10 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Documentary and Antigraphic Photography » à la Fondation Henri Cartier-Bresson, du 7 septembre au 22 décembre 2004.