JORF n°133 du 10 juin 2004

Arrêté du 26 mai 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 26 mai 2004, les biens culturels prêtés par l'Allemagne, Deutsches Historisches Museum de Berlin, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 septembre 2004 au 20 janvier 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Le Troisième Reich et la musique » au musée de la musique, du 7 octobre 2004 au 9 janvier 2005.