JORF n°129 du 5 juin 2004

Arrêté du 26 mai 2004

Par arrêté du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 26 mai 2004, est nommé membre titulaire du bureau du Conseil national de la consommation au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers : M. Pepers (Daniel).