JORF n°124 du 1 juin 1999

Arrêté du 26 mai 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1999, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 124 du 01/06/1999 page 8050

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LES MAGISTRATS DONT LES NOMS SUIVENT SONT ADMIS,PAR LIMITE D'AGE,A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A LA RETRAITE ET MAINTENUS EN ACTIVITE,EN SURNOMBRE,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA LOI ORGANIQUE 8823 DU 07-01-1988:

M. LESEIGNEUR BAPTISTE; MME. POIRIER ARSENE,EPOUSE POLTER,MME. WOLFROM GENEVIEVE,EPOUSE PERROT; M. THERY ALAIN.