JORF n°142 du 21 juin 1998

Article 1

Article 1

La société PROSODIE est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

La société PROSODIE est autorisée à fournir le service téléphonique au public entre points fixes sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.