JORF n°128 du 5 juin 1998
Arrêté du 26 mai 1998
EST AGREE POUR LA CONFECTION DE CUVETTES DE CERCUEIL ET DES HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT,LE FILM ELAX COMMERCIALISE PAR M. GRAVELLEAU PIERRE,DOMICILIE,8 IMPASSE CHARLES NUNGESSER,77330 OZOIR-LA-FERRIERE.
APPLICATION DES ART. R363-16 ET R636-26 DU CODE DES COMMUNES ISSUS DE L'ART. 1 DU DECRET 97503 DU 21-05-1997.