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Arrêté du 26 mai 1998
RELATIF A L'AGREMENT DE MATERIAUX BIODEGRADABLES POUR GARNITURE DE CERCUEIL ET HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT
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EST AGREE POUR LA CONFECTION DE CUVETTES DE CERCUEIL ET DES HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT,LE FILM ELAX COMMERCIALISE PAR M. GRAVELLEAU PIERRE,DOMICILIE,8 IMPASSE CHARLES NUNGESSER,77330 OZOIR-LA-FERRIERE.
APPLICATION DES ART. R363-16 ET R636-26 DU CODE DES COMMUNES ISSUS DE L'ART. 1 DU DECRET 97503 DU 21-05-1997.
Arrêté du 26 mai 1998