JORF n°179 du 5 août 1998

Arrêté du 26 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 mai 1998, a été rendue obligatoire pour toute la campagne de pêche 1998 la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 1/98 relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée (AME) à la pêche au thon blanc germon dans l'océan Atlantique Nord-Est en 1998.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.