JORF n°138 du 17 juin 1998

Arrêté du 26 mai 1998

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 17 novembre 1997, complétée le 7 janvier 1998, par l'association SOS Loire vivante en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national ;

Vu les avis du préfet de la Haute-Loire et du procureur général près la cour d'appel de Riom, respectivement en date des 30 janvier 1998 et 14 janvier 1998 ;

Considérant que l'association SOS Loire vivante, dont le siège social est situé 8, rue Crozatier, 43000 Le Puy-en-Velay, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Art. 1er. - L'association SOS Loire vivante est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent