JORF n°129 du 6 juin 1998

Arrêté du 26 mai 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 1998, M. Le Pipec (Pierre), maire de la commune de Malguenac (Morbihan), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.