JORF n°126 du 3 juin 1998

Arrêté du 26 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 mai 1998, M. Rameix (Gérard), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de la Commission des opérations de bourse afin d'exercer les fonctions de directeur général pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 1997.

M. RAMEIX GERARD,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-09-1997.