JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 2. - Les tableaux A, B et C de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont mis à jour conformément aux tableaux annexés au présent arrêté qui se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995.


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Art. 2. - Les tableaux A, B et C de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé sont mis à jour conformément aux tableaux annexés au présent arrêté qui se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995.