JORF n°127 du 3 juin 1997

Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 modifié est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 modifié est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.