JORF n°148 du 28 juin 1994

Arrêté du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 mai 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << OEuvre des orphelins des douanes >>, dont le siège est à Paris (19e), 118, avenue Jean-Jaurès.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.