JORF n°136 du 14 juin 1994

Arrêté du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 mai 1994, le budget primitif du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1994 est fixé, tant en recettes qu'en dépenses, à la somme nette de 61 114 688 F.