JORF n°227 du 30 septembre 1994

Arrêté du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/HEP/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.

EST AUTORISE,POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU DE LA SOURCE HEPAR,CAPTEE A VITTEL (VOSGES) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION "EAU MINERALE NATURELLE",L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE CRK-01/HEP/93.