JORF n°144 du 23 juin 1994

Arrêté du 26 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 mai 1994, la société E.M.C. Services, division Pec Tredi, 74, quai Jacoutot, 67000 Strasbourg, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 30 mai 1994, pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 1 500 tonnes d'huiles usagées noires.

LA SOCIETE EMC SERVICES,DIVISION PEC TREDI,74,QUAI JACOUTOT,67000 STRASBOURG,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 30-05-1994,POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979 MODIFIE RELATIF AUX CONDITIONS D'ELIMINATION DES HUILES USAGEES.CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 1500 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.