Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1992:

Il est créé un office de notaire dans le ressort du tribunal d'instance de Chambéry (Savoie).

La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Chambéry est fixée au 31 juillet 1992.

Chaque candidature sera adressée, dans la limite indiquée à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.

La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office créé dans le ressort du tribunal d'instance de Chambéry sera fixée par un arrêté ultérieur.