JORF n°135 du 12 juin 1992
Arrêté du 26 mai 1992
M. DREVILLON JEAN-CLAUDE EST HABILITE A EXERCER LE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES,EN APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 ET PREND LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES.