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Arrêté du 26 mai 1967

LE TAUX DE L'INDEMNITE D'EQUIPEMENT PREVUE A L'ART. 12 DU DECRET 67209 DU 10-03-1967 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ACCOMPLISSANT LE SERVICE NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE EST FIXE A 500 FRS (SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE)

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Arrêté du 26 mai 1967

Modifié parArrêté du 31 décembre 1976Arrêté du 19 janvier 1988