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ARRÊTÉ du 26 mai 1961

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En vigueur depuis le 22 juin 1961

Les dispositions de l'avenant n° 4 du 21 décembre 1960 au protocole du 6 mars 1957 relatif aux frais de déplacement des ouvriers des transports routiers sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et de la convention collective nationale n° 1, modifiée notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 1961

ARRÊTÉ du 26 mai 1961
Article 1