JORF n°0154 du 4 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Frank Energy" autorisée à acheter/revendre du kWh

Résumé "Frank Energy" obtient la permission officielle pour acheter puis revendre du kWh à tous types de clients.
Mots-clés : autorité énergie fourniture

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 26 juin 2025, la société Frank Energy, dont le siège social est situé 10, rue Michel-Servet, à Lille (59000), France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels.
La société Frank Energy est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.