JORF n°0152 du 2 juillet 2025

Arrêté du 26 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du 1

er

juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;

Vu le décret du 5 octobre 1966 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « L'Aide aux Jeunes Diabétiques » et approuvé ses statuts ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 17 novembre 2024 ;

Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 7 avril 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des statuts de l’association L’Aide aux Jeunes Diabétiques

Résumé L’association L’Aide aux Jeunes Diabétiques à Paris est désormais régie par ses nouveaux statuts annexés à l’arrêté du 26 juin 2025.
Mots-clés : Association Statuts Diabète Paris

L'association dite « L'Aide aux Jeunes Diabétiques », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 5 octobre 1966, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et des fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.