Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié à Marseille
Résumé Guillaume Antoine Pierre FERRAUD est nommé notaire à Marseille.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2024, M. FERAUD (Guillaume, Antoine, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michelle MOREL-FERAUD et Alexis TRUCHET, notaires associés titulaires d'un Office Notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
1 version