Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé Valentin SEYLER devient notaire salarié dans le Bas-Rhin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2024, M. SEYLER (Valentin, Benoît, Arthur) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurent RITTER et Olivier RITTER, notaires associés » à la résidence de Woerth (Bas-Rhin).
1 version