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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la Commission nationale de discipline par le ministre de l'agriculture
Résumé M. JANEX est le nouveau responsable de la commission nationale de discipline, avec M. GUYON et Mme SOLEILHAVOUP comme remplaçants.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 26 juin 2024, sont nommés membres de la commission nationale de discipline :
M. François JANEX, directeur d'un centre régional de la propriété forestière, en qualité de titulaire ;
M. Arnaud GUYON et Mme Anne-Laure SOLEILHAVOUP, en qualité de suppléants.
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