Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des pouvoirs de signature
Résumé M. Vincent GOETZ peut signer des documents officiels à partir du 29 juin 2024 pour le ministre de l'agriculture.
Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 29 juin 2024.
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