JORF n°0151 du 28 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature

Résumé M. Vincent GOETZ peut signer des documents officiels à partir du 29 juin 2024 pour le ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à M. Vincent GOETZ, adjoint à la cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à compter du 29 juin 2024.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Marc Fesneau