Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle de la liste des préfectures
Résumé Le préfet publie chaque année la liste des préfectures sur internet.
La liste mentionnée à l'article D. 5316-8 du code du travail est publiée annuellement par le préfet de chaque région sur le site internet de la préfecture de région.
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