JORF n°0151 du 28 juin 2024

Arrêté du 26 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article D. 5316-8,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle de la liste des préfectures

Résumé Le préfet publie chaque année la liste des préfectures sur internet.

La liste mentionnée à l'article D. 5316-8 du code du travail est publiée annuellement par le préfet de chaque région sur le site internet de la préfecture de région.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier